Jean-François Verny


De: Verny (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000018821312(source JORF)
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Verny (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales de
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000018821312(source JORF)
cessation de fonction
21 Mai 200821/05/2008
De: Verny (Jean-François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000650511(source JORF)
nomination
08 Novembre 200708/11/2007
De: Jean-François Verny
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
conseil_des_ministres
depart_retraite
JORFTEXT000000598499(source JORF)
admission
20 Septembre 200220/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000232140(source JORF)
réintégration
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-François Verny
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, du 1er juillet au
30 août 2002
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Crédit lyonnais, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000232140(source JORF)
disponibilité
01 Septembre 200201/09/2002
De: Jean-François Verny
Objet:
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000232140(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 200201/09/2002
De: Verny (Jean-François, Bernard)
secrétaire général d'une banque ; 35 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
annees_activite_professionelle="35"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589314(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Jean-François Verny
conseiller d'Etat, maintenu dans la position hors cadre auprès du Crédit lyonnais
pour une durée maximale de cinq ans
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000578061(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199931/07/1999
De: Verny
Objet:
pour une période maximale de trois ans
prévue à l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
secrétaire général du Crédit lyonnais
Groupe:
Crédit lyonnais
Conseil d'État
JORFTEXT000000578061(source JORF)
disponibilité
31 Juillet 199931/07/1999
De: Jean-François Verny
Objet:
président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
Groupe:
Banque Laydernier
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000723447(source JORF)
nomination
04 Juillet 199204/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.